Conditions générales de location

1.    objet

Le loueur donne en location au client, "le Preneur “le véhicule de tourisme décrit "le véhicule". Cette location est régie par les présentes conditions générales, dont le client reconnait avoir pris connaissance avant la signature du présent contrat de location.


2.    le prix

2.1    le prix de base est composé d'un forfait journalier calculé selon les tarifs en vigueur. Ce prix peut être augmenté (i) d'un paiement au titre du carburant utilisé si le véhicule n'a pas été restitué avec le plein (ii) des jours supplémentaires et de frais de non restitution du véhicule. La voiture est livrée propre veuillez la remettre dans le même état de propreté intérieur et extérieur sinon le lavage serra facturé 60€


3.    Obligation du loueur

Le loueur s'engage à fournir au preneur le Véhicule en bon état de fonctionnement avec le plein de carburant et, le cas échéant, les services optionnels prévus au recto, et à les maintenir ainsi pendant toute la durée de location. Il déclare que le véhicule est conforme à l'usage prévu et qu'il est sans dommage, sauf ceux mentionnés sur le schéma du véhicule figurant sur le présent document. A défaut de constat contradictoire, le véhicule est réputé être exempt de tout dommage sauf preuve contraire.


4.    Obligation du Preneur

4.1    Le preneur s'engage à utiliser le véhicule conformément au code de la route et autres réglementations applicables, ainsi qu'à ne pas faire un usage anormal ou contraire a sa destination. Le preneur s'engage à fermer son véhicule à clef en dehors des périodes de conduite

4.2    Le preneur s'engage à régler le prix de la location selon les conditions convenues au recto et à indemniser le loueur de toutes les amendes résultant d'infractions au code de la route, et légalement à sa charge, que ce dernier a supporté. Le preneur s'engage également à indemniser le loueur des frais de traitement de dossiers consécutifs à ses infractions (15 euros par infraction).

4.3 – Le Preneur a la garde juridique du véhicule ; il en est dès lors responsable à compter de sa livraison. Il répond des dégradations et des dommages matériels causés au véhicule loué, ainsi que des coûts d'immobilisation en résultant. Ils seront facturés au preneur selon le barème de facturation, qui peut être consulté dans les locaux du loueur, sauf si des extensions de garantie ont été souscrites par le Loueur. Enfin le Preneur sera seul responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens , marchandises ou valeurs, transportés dans le véhicule, pendant la durée de la location, ou après restitution du véhicule au Loueur.

4.4    - Restitution
4.4.1    le preneur s'engage à restituer le véhicule aux lieux et heures convenues au recto et à informer le loueur, par tout moyen et dans les brefs délais, de tout événement l'empêchant de restituer le véhicule à la date convenue. La non restitution du véhicule constitue un détournement exposant le preneur à des poursuites judiciaires. En cas de non restitution sous les 12 heures à partir de l'heure et date prévu le loueur peut encaisser la caution.
4.4.2    Dans tous les cas, le preneur demeure gardien du véhicule et donc responsable des infractions au code de la route (cf article4.2) et des dommages causés au véhicule (cf. article4.3) jusqu'a ce que les clés soient restituées.


5 - Assurances

5/1 – Le preneur et le ou les conducteurs additionnels autorisés bénéficient pour le véhicule loué, d'une garantie Dommages tous accidents avec franchise correspondant à la catégorie du véhicule loué.

5/2 – Exclusions de garantie
Quel que soit les extensions de garantie souscrites, restent toujours à la charge du client : les détériorations de pneus, de jantes, enjoliveurs, bas de caisse, bas de pare-choc, les crevaisons, les accessoires, ainsi que les pertes, le vol ou la détérioration des clés du véhicule.


6-Assurance annulation

L’assurance annulation sert à annuler la réservation à n’importe quel moment et n’importe quel motif (covid 19, maladie, décès, accident, grèves). Nous encaissons les 35€ de frais et nous vous remboursons la déférence.


8    - Litiges

Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit, relatif aux présentes conditions générales, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction du siège du loueur, seul compétent en la matière/


9    - Sinistres

9.1 – En cas d'accident, s'il y a des blessés, le preneur s'engage à prévenir immédiatement les autorités de police et de gendarmerie. S'il s'agit de dommages matériels, avec ou sans tiers identifié, il doit rédiger impérativement un constat amiable, clair, précis, lisible, et le remettre
sous 24 h au Loueur En cas d'accident responsable, le loueur peut demander une indemnisation résultant des coûts du dépannage du véhicule. 7/3- En cas de sinistres sous alcool ou stupéfiant le loueur peut porter plainte et demander des dommages et intérêt et le remboursement de la valeur du véhicule loué si l’assurance ne prend pas en charge le remboursement de celui ci. Le Locataire serre tenue responsable.

9.2– en cas de vol du véhicule, le Preneur est tenu de le déclarer au plus tard dans les 48 h de sa découverte, aux autorités de police ou de gendarmerie. Il doit informer et remettre au loueur, les papiers du véhicule, les clefs, et le cas échéant, tout système anti-vol du véhicule restant en sa possession. Ceci dans les 48 h. Le Preneur devra également s'acquitter du montant de la franchise correspondant à la catégorie du véhicule loué.

9.3 – en cas de perte des clés, il sera facturé le prix du remplacement ainsi que les frais de livraison ( 2 € km). La non restitution des clés entraînera la facturation du véhicule.

9.4– en cas de dommages légers causés au véhicule loué., la caution sera systématiquement bloquée. Ci-après tableau des tarifs forfaitaires appliqués


Forfait sinistres légers    tarifs    Forfait sinistres légers    Tarifs
Rayure légère    200€    Rayure enjoliveur    30€
Rayure profonde    250€    Rayure jantes    100€
Rayure + enfoncement    300€    Détérioration jantes    Sur devis
Perte ou casse de clés    Sur devis    Autre dégats    Sur devis